Note d’information relative aux traitements de données à caractère personnel dans la gestion du recrutement
La Société MEMORITY dont le siège est situé au 11-13 COURS VALMY 92800 PUTEAUX (ci-après « la Société » ou « Nous ») est consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles et s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le responsable de traitement est la société MEMORITY. Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine les finalités et moyens mis en place pour effectuer les traitements de données à caractère personnel (quels sont les traitements de données, dans quels buts et avec quels outils.
Cette note d’information vise à encadrer les traitements de vos données réalisés au sein de la Société et vous informer notamment des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles.
Nous vous invitons à la lire attentivement. Vous serez informés de toutes modifications majeures ou de mises à jour de la présente note.
Qui est le délégué à la protection des données ?
Nous avons nommé Aymeric BERRENDONNER en tant que délégué à la protection des données (ci-après « le DPO »).
Le DPO est chargé de traiter des questions relatives à la protection des données à caractère personnel et vous pouvez le contacter pour toutes questions que vous pouvez avoir sur ce sujet à l’adresse suivante : DPO@memority.com
Quelles sont les données collectées ?
Une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Dans le cadre de la gestion du recrutement, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Données relatives à la vie professionnelle : CV, lettre de motivation, informations de votre profil LinkedIn ;
- Données d’ordre économique et financier : prétentions salariales, informations sur le salaire précédent ;
- Autres : Prise de notes, statut administratif (autorisation de travail)
Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?
Les données personnelles sont traitées pour les objectifs suivants :
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Gestion du recrutement :
| Exécution de mesures précontractuelles (éventuel contrat de travail) | ||
| Stockage et archivage des CV intéressants | Consentement |
Nous vous informons que nous ne prenons pas de décision automatisée et qu’aucun traitement n’est basé sur une telle logique.
Destinataires des données
Les destinataires de vos données au sein de MEMORITY sont :
- La direction des Ressources Humaines ;
- Le manager ou supérieur hiérarchique recruteur.
Par ailleurs, vos données sont également transmises à LinkedIn, aux plateformes de recrutement, à nos sous-traitants informatiques dans le cadre de leurs missions, ainsi qu’à des établissements d’enseignement supérieur (pour les stagiaires ou alternants).
Transfert de données hors de l’Union européenne
Nous vous informons que vos données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Toutefois, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par le recours à des clauses contractuelles types en appliquant des mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour encadrer davantage ces transferts, le cas échéant.
Durée de conservation des données
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Par principe, vos données personnelles ne sont pas conservées à l’issue du processus de recrutement. Néanmoins, si vous y consentez, vos données pourront être conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec vous afin de vous recontacter pour de futures opportunités susceptibles de correspondre à votre profil. A l’expiration de ces durées, vos données seront supprimées.
Les mesures de sécurité
Pendant toute cette durée, nous mettons en place toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par les traitements de ressources humaines pour préserver la sécurité des données personnelles et notamment lors de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En application de l’article 32 du Règlement, nous avons mis en place tous les moyens logiques, humains, techniques et organisationnels pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Vos droits
Conformément au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement), ainsi que d’un droit à l’effacement, à la portabilité et un droit à la limitation des traitements réalisés.
Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :
- Un courrier postal à l’adresse suivante : Memority – DPO – 11-13 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
- Ou un mail à l’adresse suivante : DPO@memority.com
Dans la mesure du possible, cette demande sera traitée dans un délai de 1 mois.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).